refection de siege - restauration de siege - tapisserie d'ameublement

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Vos conditions de ventes

Tous nos prix s’entendent TOUTES TAXES COMPRISES.

Les prix de ce tarif sont sans engagement et sont susceptibles de varier pour de nombreux articles dans le courant de l’année. Nous ne pouvons malheureusement pas nous engager à vous avertir de tous les changements de prix, en hausse ou en baisse.

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous consulter avant toute commande ou devis important.

REGLEMENT :

Pour toutes nos ventes, le règlement s’effectue comptant.

Les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure du taux des avances de la Banque de France, majoré de deux points, sans que cette clause ne nuise à l’exigibilité de la dette.

En cas de litige, le tribunal de Bordeaux est seul compétent.

Clause de réserve de propriété :

Notre société entend se prévaloir de la loi 80-335 du 12 /05/80 qui réserve aux vendeurs la propriété de la marchandise jusqu’au paiement complet du prix.

DEVIS :

Nos devis sont caducs de plein droit à l’expiration d’un délai de 15 jours.

CONDITIONS D’EXPEDITION

Livraison franco à partir de 300 € HT.

Les dates de livraisons franco sont sans engagement et sont susceptibles de varier.

Nos colis pris en charge par les transporteurs qui en acceptent l’emballage, voyagent aux risques et périls du destinataire, même lorsque le port est à sa charge.

Toute avarie se produisant lors du transport, pour être prise en considération doit faire l’objet d’une lettre recommandée dans les 48 heures, à réception des colis.

Cette démarche s’ajoute aux réserves mentionnées sur le bordereau de transport.

Délais de livraison :

Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Un retard de livraison ne pourra donner lieu ni à pénalité ni à dommages et intérêts de notre part.

Le non respect par nous d’un délai indiqué, ne saurait justifier la résolution voire l’annulation par le client de sa commande.

RECLAMATION :

En cas de réclamations, l’acheteur n’a pas le droit de suspendre le règlement de notre créance ;

Aucun retour ne pourra être effectué sans un accord préalable.

Les frais de retour sont à la charge du client et aucun retour en port dû ne sera accepté.

ECHANTILLONS :

En cas d’offre selon échantillon, l’échantillon ne sert qu’à la définition de la qualité moyenne. Les légères déviations de qualité, couleur, longueur et épaisseur inévitable du point de vue technique, ne peuvent donner lieu à réclamation.

Toute marchandise transformée ne pourra être reprise.

Aucune responsabilité ne sera acceptée pour des dommages encourus par des marchandises ou des lésions encourues par des personnes à la suite de l’usage de produits vendus par nous.